Arrêté du 4 février 2005 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 41 du 18 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SANP0520467A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies, telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 29 novembre 2004, est approuvée.